Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2025

Solea Solutions est une auto-entreprise de droit français, immatriculée auprès de l’INSEE
sous le numéro SIREN 935231647 et dont le siège social est situé 25 rue des Bruyères,
33480 Avensan. Le Prestataire est représenté par Laëtitia Sabau (ci-après dénommée le « Prestataire »).

Le Prestataire propose ses services conformément aux présentes Conditions Générales de Service (CGS),
lesquelles régissent les relations entre le Prestataire et ses clients.

Coordonnées du Prestataire

• Adresse : 25 rue des Bruyères, 33480 Avensan
• Téléphone : 06 15 45 27 29
• Email : sabau.l@soleasol.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services fournis
par le Prestataire à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client »).

Description des Services : [à compléter selon l’offre du Prestataire].

Toute commande de Services emporte l’acceptation préalable des Conditions Générales, sans restriction ni réserve.

Article 2 – Commandes

Chaque commande de Services donne lieu à l’établissement d’un devis valable 1 mois.
La commande est définitive dès acceptation et signature du devis par le Client.

• En cas d’annulation par le Client : acompte conservé ou 30% du prix dû.
• En cas d’annulation par le Prestataire : acompte restitué.

Article 3 – Conditions tarifaires

Les Services sont fournis au tarif en vigueur au jour de la signature du bon de commande.
Les frais supplémentaires (déplacement, hébergement, etc.) peuvent être facturés en sus.

Article 4 – Facturation et paiement

Un acompte de 50% peut être exigé. Le solde est payable selon les modalités prévues.
Paiements acceptés : carte bancaire, chèque, virement, CESU préfinancé.

En cas de retard, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € seront appliquées.

Article 5 – Modalités de fourniture

Les Services sont fournis après encaissement du paiement, selon les délais convenus.
Le Prestataire s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et professionnalisme.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client doit collaborer activement, fournir des informations exactes et payer selon les modalités convenues.

Article 7 – Réclamations

En cas de retard ou défaut, le Client doit notifier ses griefs dans un délai de 30 jours.
À défaut, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 8 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée
en cas de force majeure, d’erreur du Client, d’utilisation inappropriée ou de dommage indirect.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire exclusif de ses droits de propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial.

Article 10 – Données personnelles

Conformément au RGPD, le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture des services.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation et portabilité.

Article 11 – Durée et résiliation

Les CGS s’appliquent pendant la durée des Services. En cas de vente à exécution successive,
elles sont conclues pour 1 an et tacitement reconduites.

Article 12 – Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (sauf exceptions prévues par la loi).

Article 13 – Notifications

Toute notification doit être envoyée par lettre RAR, remise en main propre ou par email.

Article 14 – Autonomie et absence de renonciation

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.

Article 15 – Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment pour les nouvelles commandes.

Article 16 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les litiges relèvent des tribunaux de Bordeaux.

Article 17 – Droit applicable & langue

Les CGS sont régies par le droit français. Seule la version française fait foi en cas de litige.

Annexe 1 – Caractéristiques des Services

Annexe 2 – Conditions tarifaires

Annexe 3 – Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

• Nom(s) et référence(s) de commande(s) :
• Commandé(s) le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature du client :